Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Documents et planification d’urbanisme

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
• Carte communale
• Élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme

Autorisations et procédures d’urbanisme

• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Certificat d’urbanisme (CUa / CUb)
• Lotissement
• Urbanisme commercial

Droit de l’environnement et protection des espaces naturels et du paysage

• Pollution des sols, des eaux et du milieu marin
• Gestion des nuisances environnementales
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Protection des espaces naturels et sites remarquables
• Application de la loi Littoral
• Police administrative des plages et du littoral
• Gestion des risques liés à la survenance de catastrophes naturelles : inondations, submersions, éboulements et mouvements de terrain

Fonction publique

Défense des agents (fonctionnaires et contractuels)

• Agents territoriaux
• Agents hospitaliers
• Agents d’État

Recrutement

• Concours et sélections
• Stage et titularisation
• Recrutement des agents contractuels

Gestion des carrières

• Statut et position : situation administrative, grade, échelon
• Avancement et promotion : avancement d’échelon, promotion de grade
• Affectation et mutation : mobilité, changement de poste
• Notation et évaluation : performance et appréciations annuelles
• Congés et absences : congés annuels, congés maladie, congés exceptionnels
• Droit disciplinaire : sanctions, procédures disciplinaires
• Accidents de service et maladies professionnelles : indemnisation, suivi médical
• Responsabilité : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’administration

Cessation des fonctions

• Départ à la retraite
• Démission
• Éviction : licenciement ou radiation

Droit administratif général

Légalité des actes administratifs

• Recours administratif et recours en annulation contre les décisions individuelles et les actes réglementaires

Responsabilité administrative et police administrative

• Recours indemnitaire : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute de l’administration
• Dommages de travaux publics
• Police administrative : affichage et publicité, stationnement et circulation, débit de boisson, immeuble menaçant ruine

Droit de la commande publique 

• Litiges liés aux procédures de passation des marchés publics
• Litiges liés à l’exécution des marchés publics 

Conseils juridiques, démarches amiables et contentieux – AKOR AVOCAT

Que vous soyez particulier, agent public, entreprise, association, le cabinet AKOR AVOCAT vous accompagne dans l’analyse de votre situation juridique et dans la défense de vos droits face à l’administration.

Nous proposons :

Audits juridiques

Nous réalisons des audits juridiques complets pour sécuriser vos projets et identifier les risques potentiels. Ces audits permettent d’anticiper les litiges et de garantir la conformité de vos actions avec la législation en vigueur.

Recours gracieux et négociations amiables

Nous vous assistons dans le cadre de recours gracieux, de négociations amiables et de médiations, afin de résoudre vos litiges en évitant les procédures contentieuses.

Contentieux et défense devant les juridictions

Lorsque les solutions amiables ne suffisent pas, AKOR AVOCAT défend vos droits devant les juridictions compétentes notamment le Tribunal administratif de Rennes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes qui traitent les litiges administratifs pour la région Bretagne :

• Recours en annulation
• Recours indemnitaire
• Référés
• Autres procédures contentieuses